Ajansify
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Signaler un contenu et points de contact

En vigueur le : 1 novembre 2026 · Version 1

1. Point de contact unique

Les autorités, la Commission européenne, le comité européen des services numériques et les utilisateurs peuvent nous contacter au sujet des contenus présents sur Ajansify à l'adresse [email protected] (point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du règlement de l'UE sur les services numériques). Nous acceptons les messages en turc et en anglais. Les messages reçoivent une réponse d'une personne, et pas uniquement d'outils automatisés.

Les tribunaux et autorités turcs peuvent également nous joindre à notre adresse de courrier électronique recommandé (KEP) ajans,[email protected].

Représentant légal dans l'UE : Nous n'avons actuellement pas de représentant dans l'UE ; vous pouvez nous contacter directement à l'adresse [email protected].

2. Comment signaler un contenu illicite

Envoyez votre notification à [email protected] en indiquant :

  1. l'emplacement exact du contenu (par exemple le lien public, ou une description qui nous permet de le trouver) ;
  2. une explication claire des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ou enfreint notre Politique d'utilisation de l'IA et des contenus ;
  3. vos nom et adresse e-mail (non requis si votre notification concerne du matériel pédopornographique) ;
  4. une déclaration confirmant que vous estimez de bonne foi que les informations contenues dans votre notification sont exactes et complètes.

3. Suite donnée

  • Nous accusons réception de votre notification sans retard injustifié.
  • Une personne l'examine avec diligence, de manière objective et sans retard injustifié.
  • Nous vous informons de notre décision et des voies dont vous disposez pour la contester.
  • Si nous retirons ou restreignons un contenu ou un compte, nous adressons à l'utilisateur concerné un exposé des motifs expliquant la mesure, les faits, son fondement et la manière de la contester.

Nous pouvons cesser de traiter les notifications des personnes qui envoient de manière répétée des notifications manifestement infondées.

4. Recours

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, en tant que personne ayant signalé le contenu ou en tant qu'utilisateur concerné, répondez à notre message ou écrivez à [email protected] dans un délai de 6 mois. Une personne examine votre recours et nous vous informons de son issue. Votre droit de saisir un tribunal n'est pas affecté.

5. Demandes au titre de la loi turque n° 5651

Si vous estimez qu'un contenu présent sur Ajansify porte atteinte à vos droits de la personnalité, vous pouvez nous demander de le retirer en vertu de la loi n° 5651 en écrivant à [email protected]. Nous répondons dans les délais fixés par cette loi. Les décisions des juges de paix en matière pénale et les demandes des autorités compétentes peuvent être envoyées à ajans,[email protected] ou à [email protected] et sont exécutées dans le délai légal.

6. Urgences

En cas de menace pour la vie ou la sécurité d'une personne, contactez d'abord la police ou les services d'urgence (112 en Turquie et dans l'UE). Si nous avons connaissance d'informations laissant suspecter une infraction pénale impliquant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, nous en informons les autorités compétentes.

7. Autres questions