Contrat d'abonnement à distance

1. Parties

Vendeur

Acheteur : la personne ou l'entreprise dans le compte Ajansify de laquelle la commande est passée. Le nom ou la dénomination commerciale, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de l'Acheteur sont ceux saisis dans le profil de facturation et indiqués dans le récapitulatif de commande.

2. Définitions

Les termes utilisés dans le présent Contrat ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d'utilisation. En outre :

• Récapitulatif de commande : la page affichée avant le paiement, qui indique le Forfait, la Période de facturation, le prix total pour chaque Période de facturation, taxes comprises, la devise, la date de fin de l'essai ainsi que la date et le montant du premier paiement.
• Consommateur : un Acheteur personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, de son entreprise ou de sa profession.
• Acheteur Professionnel : un Acheteur agissant dans le cadre de son activité commerciale, de son entreprise ou de sa profession.

3. Objet

Le présent Contrat définit les droits et obligations des parties relatifs à l'abonnement Ajansify que l'Acheteur commande par voie électronique. Pour les Consommateurs, il est conclu conformément à la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs, au règlement sur les contrats à distance et au règlement sur les contrats d'abonnement. Les Conditions d'utilisation, la Politique d'utilisation de l'IA et des contenus et l'Accord de traitement des données s'appliquent à l'utilisation du Service et font partie du présent Contrat. En cas de contradiction, le présent Contrat prévaut pour les questions de paiement et d'abonnement et, pour les Consommateurs, la disposition la plus favorable au Consommateur prévaut.

4. Détails de la commande

Le Forfait avec ses fonctionnalités et ses Crédits, la Période de facturation, le prix total pour chaque Période de facturation, taxes comprises, la devise, la date de fin de l'essai ainsi que la date et le montant du premier paiement sont indiqués dans le Récapitulatif de commande. Le Récapitulatif de commande fait partie intégrante du présent Contrat, et une copie en est envoyée à l'adresse e-mail de l'Acheteur.

5. Informations précontractuelles

L'Acheteur confirme qu'avant de passer la commande, il a lu les Informations précontractuelles et a été informé de l'identité du Vendeur, des caractéristiques principales du Service, du prix taxes comprises, du paiement, de la durée, du renouvellement, de l'annulation, du droit de rétractation et des procédures de réclamation.

6. Prix et paiement

• Le prix pour chaque Période de facturation est indiqué dans le Récapitulatif de commande. Les prix pour les Consommateurs incluent la TVA et les autres taxes applicables.
• L'Acheteur paie par carte par l'intermédiaire de l'établissement de paiement du Vendeur, İyzico. Le Vendeur ne conserve pas les données de carte.
• Les frais de chaque Période de facturation sont prélevés sur la carte enregistrée au début de cette période.
• Pour vérifier la carte, un petit montant peut être débité ou réservé, puis remboursé ou libéré.
• Les packs de Crédits supplémentaires et les options complémentaires ne sont facturés qu'avec l'accord distinct et explicite de l'Acheteur.
• Le Vendeur notifie les modifications de prix au moins 30 jours à l'avance. Les modifications s'appliquent à compter de la Période de facturation suivante et jamais au cours d'une période déjà payée. L'Acheteur peut annuler avant qu'une modification ne prenne effet.
• En cas d'échec d'un paiement, le Vendeur en informe l'Acheteur et peut réessayer. Les fonctionnalités payantes peuvent être restreintes jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
• Les factures sont émises sur la base du profil de facturation et transmises par voie électronique.

7. Essai gratuit

• Les nouveaux clients bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours, une seule fois par personne et par entreprise. Une carte de paiement est requise.
• Le Vendeur envoie un rappel avant la fin de l'essai.
• Si l'Acheteur annule avant la fin de l'essai, aucun frais n'est prélevé.
• Si l'Acheteur n'annule pas, le Forfait sélectionné démarre automatiquement à la fin de l'essai et les premiers frais sont prélevés à la date et pour le montant indiqués dans le Récapitulatif de commande.
• Les Crédits d'essai expirent à la fin de l'essai.

8. Durée et renouvellement

• Les Forfaits mensuels sont renouvelés automatiquement par périodes d'un mois jusqu'à leur annulation.
• Les Forfaits annuels des Acheteurs Professionnels sont renouvelés automatiquement par périodes d'un an jusqu'à leur annulation. Le Vendeur envoie un rappel avant le renouvellement.
• Les Forfaits annuels des Consommateurs sont des contrats à durée déterminée d'un an. Conformément à l'article 13 du règlement sur les contrats d'abonnement, un abonnement à durée déterminée n'est pas renouvelé sans l'accord du Consommateur obtenu avant la fin de la durée. Avant la fin de l'année, le Vendeur demande au Consommateur s'il souhaite renouveler, en indiquant le prix pour la nouvelle durée. Si le Consommateur donne son accord, l'abonnement se poursuit pour une année supplémentaire. À défaut, il prend fin à l'expiration de la durée et aucun frais n'est facturé pour une nouvelle durée.
• Le passage à un Forfait supérieur prend effet immédiatement, et le montant dû est indiqué avant la confirmation. Le passage à un Forfait inférieur prend effet à la fin de la Période de facturation en cours.

9. Exécution

• Le Service est fourni par voie électronique. L'accès commence immédiatement après la commande, ou au début de l'essai gratuit.
• Le Vendeur fournit le Service conformément au présent Contrat, aux Conditions d'utilisation et au Forfait, avec un soin raisonnable. Les Crédits du Forfait sont mis à disposition pour chaque Période de facturation.
• La maintenance, des pannes chez les fournisseurs ou une forte demande peuvent provoquer des interruptions temporaires. Le Vendeur s'efforce d'annoncer à l'avance les opérations de maintenance planifiées.

10. Droit de rétractation

Les Acheteurs Professionnels ne disposent d'aucun droit légal de rétractation.

Consommateurs en Turquie : le Consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision. En vertu de l'article 15, paragraphe 1, points (ğ) et (h), du règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services exécutés instantanément sous forme électronique ni aux services dont l'exécution commence avec l'accord du Consommateur avant la fin du délai de rétractation. Le Consommateur donne cet accord lors du paiement ; le droit de rétractation ne peut donc plus être exercé une fois que le Service a commencé. Le Consommateur peut néanmoins mettre fin au contrat sans aucun frais en annulant pendant l'essai gratuit.

Consommateurs dans l'UE et au Royaume-Uni : le Consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (le jour où commence l'essai gratuit), sans avoir à motiver sa décision. Le Consommateur ayant demandé que le Service commence immédiatement, il ne paie un montant proportionnel que pour les jours payants utilisés jusqu'à la rétractation ; les jours d'essai sont gratuits. Le Vendeur rembourse tous les autres montants dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement, sans frais pour le Consommateur.

Consommateurs dans d'autres pays : les droits impératifs des consommateurs de leur pays de résidence, tels que le droit de rétractation de 7 jours au Brésil, ne sont pas affectés.

Comment se rétracter : au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à [email protected], ou via l'option de rétractation du compte lorsqu'elle est disponible. Le formulaire type de rétractation figurant dans les Informations précontractuelles peut être utilisé. Le Vendeur accuse réception sans délai.

11. Annulation et résiliation

• L'Acheteur peut annuler l'abonnement à tout moment en ligne, sur la page Abonnement du compte. L'annulation n'est pas plus difficile que la souscription. Elle prend effet à la fin de la Période de facturation en cours, et l'accès est maintenu jusque-là.
• Les Consommateurs en Turquie peuvent résilier l'abonnement à tout moment, sans avoir à motiver leur décision et sans pénalité, qu'il soit mensuel ou annuel. Si le Consommateur souhaite que la résiliation prenne effet avant la fin de la période en cours, il peut en informer le Vendeur par e-mail à [email protected]. Le Vendeur exécute la résiliation dans un délai maximal de 7 jours. Tout montant qui doit être remboursé au Consommateur en vertu du règlement sur les contrats d'abonnement est remboursé dans un délai de 15 jours à compter de la résiliation, sans aucune déduction.
• Le Vendeur peut suspendre ou résilier l'abonnement dans les cas prévus par les Conditions d'utilisation, tels qu'un manquement grave, un défaut de paiement ou une exigence légale.
• Après la résiliation, les données de l'Acheteur sont traitées comme décrit dans les Conditions d'utilisation (exportation, délai de récupération de 30 jours, suppression).

12. Remboursements

• Les sommes versées ne sont pas remboursées. Cela inclut les Périodes de facturation partiellement utilisées, les mois restants d'un Forfait annuel, les Crédits non utilisés et les packs de Crédits supplémentaires.
• Cette règle s'applique intégralement aux Acheteurs Professionnels. Pour les Consommateurs, elle ne s'applique que dans la mesure permise par la loi. Les droits légaux des Consommateurs, y compris les droits de rétractation et de résiliation, les droits à remboursement prévus par le règlement sur les contrats d'abonnement et les droits en cas de service défectueux, sont réservés.
• Les remboursements dus sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour le paiement, dans le délai légal.

Les détails figurent dans la Politique d'annulation, de rétractation et de remboursement.

13. Obligations du Vendeur

Le Vendeur :

• fournit le Service conformément au présent Contrat, aux Conditions d'utilisation et au Forfait ;
• fournit le présent Contrat et les Informations précontractuelles sur un support durable (par e-mail et dans le compte) ;
• accuse réception sans délai des demandes de rétractation et d'annulation ;
• ne facture aucun frais supplémentaire sans l'accord explicite de l'Acheteur ;
• traite les données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité, à l'Avis d'information KVKK (Turquie) et à l'Accord de traitement des données, et prend des mesures de sécurité appropriées.

14. Obligations de l'Acheteur

L'Acheteur :

• fournit des informations de facturation exactes et les tient à jour ;
• paie les frais dans les délais et maintient une carte de paiement valide enregistrée ;
• utilise le Service conformément aux Conditions d'utilisation et à la Politique d'utilisation de l'IA et des contenus, et préserve la sécurité de ses identifiants de connexion ;
• vérifie les Contenus générés avant de les publier ;
• s'il est un Acheteur Professionnel, confirme que l'abonnement est souscrit à des fins professionnelles et fournit des informations fiscales correctes.

15. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, une guerre, des actes de terrorisme, des épidémies, des grèves, des cyberattaques, des pannes généralisées d'internet ou d'électricité, des pannes chez des fournisseurs essentiels ou des actes des autorités. Si un tel événement dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résilier le présent Contrat. Les droits légaux des parties dans ce cas sont réservés.

16. Enregistrements et preuve

• Le Vendeur conserve les enregistrements relatifs au présent Contrat (confirmation des informations précontractuelles, commande, paiement, rétractation et annulation) pendant au moins 3 ans, et plus longtemps lorsque le droit fiscal ou commercial l'exige.
• Les livres de commerce et les enregistrements électroniques du Vendeur peuvent être utilisés comme preuve en cas de litige. Le droit de l'Acheteur d'apporter la preuve contraire est réservé.

17. Litiges

• Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Turquie.
• Les Consommateurs en Turquie peuvent saisir le Comité d'arbitrage des consommateurs (Tüketici Hakem Heyeti) dans les limites de montant fixées chaque année par le ministère du Commerce, et le Tribunal de la consommation (Tüketici Mahkemesi) pour les litiges dépassant ces limites, au lieu de leur résidence ou au lieu où l'opération a été effectuée. Avant d'introduire une action devant le Tribunal de la consommation, le recours à un médiateur est obligatoire lorsque la loi l'exige.
• Les Consommateurs dans d'autres pays conservent la protection des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence et peuvent saisir les tribunaux ou les organismes de consommation de ce pays lorsque la loi le permet.
• Pour les Acheteurs Professionnels, les tribunaux et les offices d'exécution de Ankara Merkez sont compétents.

18. Entrée en vigueur

Le présent Contrat est conclu et entre en vigueur lorsque l'Acheteur l'accepte par voie électronique lors du paiement et confirme la commande avec obligation de paiement. Le Vendeur en envoie une copie à l'adresse e-mail de l'Acheteur, et l'Acheteur peut le consulter à tout moment dans le compte. Le présent Contrat est publié en plusieurs langues avec le même contenu. En cas de divergence entre les versions, la version turque prévaut ; pour les Consommateurs, toute ambiguïté est interprétée en faveur du Consommateur.