Politique d'utilisation de l'IA et des contenus

En vigueur le : 1 novembre 2026 · Version 1

1. Champ d'application

La présente Politique explique ce que vous pouvez faire et ne pas faire avec Ajansify. Elle s'applique à toute personne qui utilise le Service, y compris les Membres de l'Équipe, ainsi qu'à l'ensemble du Contenu Client, des instructions (prompts) et des Contenus générés. Elle fait partie des Conditions d'utilisation, et les termes qui y sont définis ont la même signification dans la présente Politique.

Vous êtes responsable de ce que vous téléversez, générez et publiez. L'IA suit vos instructions ; elle ne vérifie pas si votre contenu est licite.

2. Contenus interdits

Ne téléversez, ne générez, ne stockez, ne partagez et ne publiez pas de contenus qui :

sont illicites dans le pays où vous les utilisez ou les publiez ;
incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination envers des personnes en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de caractéristiques similaires ;
harcèlent, menacent, intimident ou diffament autrui ;
sexualisent ou exploitent des mineurs de quelque manière que ce soit ; nous signalons de tels contenus aux autorités compétentes ;
montrent des personnes réelles dans des situations intimes ou sexuelles sans leur consentement, y compris des images intimes générées par l'IA ;
soutiennent ou glorifient le terrorisme ou l'extrémisme violent, ou servent à y recruter ;
portent atteinte aux droits d'auteur, marques, dessins et modèles, droits de la personnalité ou secrets d'affaires d'autrui ;
contiennent des logiciels malveillants, de l'hameçonnage (phishing) ou d'autres codes ou liens nuisibles ;
constituent du spam, une escroquerie, un système pyramidal ou une autre pratique commerciale trompeuse ;
font la promotion de produits ou de services illicites, ou font la publicité de produits réglementés (tels que l'alcool, le tabac, les jeux d'argent ou les médicaments) en violation des règles qui leur sont applicables.

3. Personnes réelles, visages, voix et hypertrucages (deepfakes)

Le Service peut créer des contenus qui montrent des personnes, tels que des vidéos IA de personnes qui parlent avec synchronisation labiale, des avatars, des mascottes et des voix off.

N'utilisez le visage, la voix ou le nom d'une personne qu'avec le consentement explicite de celle-ci. Si vous utilisez votre propre visage ou votre propre voix, consultez le Formulaire de consentement explicite KVKK (Turquie) lorsqu'il vous est applicable.
N'utilisez des images d'enfants qu'avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur et conformément à la loi.
Ne vous faites passer pour personne et ne créez pas de contenus suggérant faussement qu'une personne, une entreprise ou une autorité réelle a dit, fait ou approuvé quelque chose.
Ne créez pas de contenus trompeurs concernant des élections, des personnalités politiques ou des autorités publiques, ni de contenus susceptibles d'induire le public en erreur sur des événements réels.
N'utilisez pas une copie IA d'une personne réelle pour la montrer en train d'utiliser ou de recommander un produit.

4. Avis et témoignages

Ne générez pas d'avis, de notes ou de témoignages faux ou inventés, et ne présentez pas des personnes générées par l'IA comme de véritables clients. Aux États-Unis, la règle de la Federal Trade Commission (FTC) relative aux avis et témoignages de consommateurs l'interdit ; des règles similaires s'appliquent dans d'autres pays.
N'utilisez que des avis authentiques de clients réels. En Turquie, un avis de consommateur dont l'achat n'a pas été vérifié ne doit pas être utilisé dans les publicités.
Lorsque vous créez des publications à partir d'avis Google, assurez-vous d'avoir le droit d'utiliser le nom et le texte de l'auteur de l'avis, et respectez les conditions de Google.

5. Signalement des contenus IA

Indiquez les contenus générés ou manipulés par l'IA lorsque la loi l'exige. En vertu de l'article 50, paragraphe 4, du règlement de l'UE sur l'intelligence artificielle, les contenus image, audio ou vidéo qui ressemblent à des personnes, objets, lieux ou événements réels et qui sembleraient faussement authentiques doivent être clairement signalés comme ayant été générés ou manipulés par l'IA, au plus tard lorsque le public les voit pour la première fois.
Ne supprimez pas, ne modifiez pas et ne masquez pas les marqueurs lisibles par machine (tels que les métadonnées ou les filigranes) que nous pouvons ajouter pour indiquer que le contenu a été généré par l'IA.
N'affirmez pas qu'un contenu généré par l'IA a été réalisé par une personne, ou qu'il montre des événements réels, si ce n'est pas le cas.

6. Règles en matière de publicité

Lorsque vous utilisez des Contenus générés dans des publicités ou des contenus promotionnels, respectez le droit de la publicité de chaque pays où vous publiez. En Turquie, en vertu du règlement sur la publicité commerciale et les pratiques commerciales déloyales (tel que modifié avec effet au 1er août 2026) :

si une publicité utilise un personnage IA impossible à distinguer d'une personne réelle, cela doit être indiqué clairement ;
une copie IA d'une personne réelle ne doit pas être montrée en train d'utiliser ou de recommander un produit ;
les avis de consommateurs dont l'achat n'a pas été vérifié ne doivent pas être utilisés dans les publicités ;
les publications des influenceurs sur les réseaux sociaux doivent porter la mention « Reklam » (Publicité) ou « Tanıtım » (Promotion).

Les allégations relatives aux prix, aux réductions, à la santé, à l'environnement et aux caractéristiques des produits doivent être véridiques et démontrables.

7. Données à caractère personnel

Ne téléversez des données à caractère personnel d'autrui (clients, salariés, personnes figurant sur des photos, auteurs d'avis) que si vous disposez d'une base juridique et que vous les avez informés comme l'exige la loi.
Ne téléversez pas de catégories particulières de données à caractère personnel (telles que des données de santé, la religion, les opinions politiques, les antécédents judiciaires ou les données biométriques utilisées pour identifier des personnes), sauf si la loi l'autorise clairement et que cela est nécessaire pour votre contenu.
N'utilisez pas le Service pour identifier des personnes à partir de photos ou de voix, ni pour profiler ou surveiller des individus.
Ne téléversez pas de documents d'identité, de données de carte de paiement ou de mots de passe en tant que contenus.

8. Utilisation abusive de la plateforme

Vous ne devez pas :

extraire des données du Service par des moyens automatisés (scraping), sauf au moyen des fonctionnalités que nous proposons ;
effectuer l'ingénierie inverse du Service ou le décompiler, ni tenter d'extraire notre code source, nos instructions (prompts) ou nos modèles, sauf dans la mesure où des dispositions impératives le permettent ;
contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité, les limites d'utilisation, la comptabilisation des Crédits ou les contrôles d'accès ;
ouvrir plusieurs comptes ou utiliser de fausses informations pour obtenir plus d'un essai gratuit ou des Crédits supplémentaires, ni abuser des programmes de récompenses ;
revendre ou partager l'accès au Service sans notre consentement écrit ;
surcharger le Service, perturber les autres utilisateurs ou tester ses vulnérabilités sans notre autorisation ;
utiliser le Service ou ses Contenus générés pour développer un modèle ou un service d'IA concurrent.

9. Mise en œuvre

Nous ne contrôlons pas tous les contenus à l'avance. Les filtres de sécurité de nos fournisseurs d'IA peuvent refuser automatiquement certaines demandes. Les signalements et les décisions concernant les comptes sont examinés par une personne.

Si nous constatons, ou si l'on nous signale, un contenu ou un comportement qui enfreint la présente Politique ou la loi, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, proportionnellement à la gravité du cas :

refuser une demande, ou retirer un contenu ou en rendre l'accès impossible ;
limiter des fonctionnalités ou des Crédits ;
suspendre ou fermer le Compte ;
informer les autorités compétentes lorsque la loi l'exige, par exemple en cas de matériel pédopornographique ou de menaces pour la vie ou la sécurité des personnes.

Toute personne peut signaler un contenu illicite ou une violation de la présente Politique via notre page Signaler un contenu et points de contact. Nous traitons les signalements avec diligence, de manière objective et sans retard injustifié.

Lorsque nous prenons une mesure à l'encontre de votre contenu ou de votre Compte, nous vous adressons un exposé des motifs. Celui-ci explique ce que nous avons fait, les faits, le fondement juridique ou le fondement tiré de la présente Politique et la manière dont vous pouvez contester la décision, sauf si la loi nous en empêche.

10. Recours

Si vous pensez qu'une décision est erronée, répondez à notre notification ou écrivez à [email protected] dans un délai de 6 mois à compter de la décision. Une personne examine votre recours et nous vous informons de son issue. Si nous concluons que nous nous sommes trompés, nous annulons la mesure sans délai. Votre droit de saisir un tribunal ou tout autre organisme compétent n'est pas affecté.