Avis d'information KVKK (Turquie)

Le présent avis est émis par Ajansify en qualité de responsable du traitement, en vertu de l'article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) et du Communiqué relatif aux procédures et principes à suivre pour l'exécution de l'obligation d'information. Il informe les personnes qui utilisent le service Ajansify, ouvrent un compte, effectuent un paiement, sont invitées dans une équipe, visitent nos sites web ou nous écrivent.

1. Responsable du traitement

2. Champ d'application du présent avis

• Nous sommes le responsable du traitement pour les données relatives à votre compte, à votre abonnement, aux paiements, à la sécurité, aux communications, au marketing et aux cookies. Le présent avis décrit ces traitements.
• Les contenus que nos clients téléversent dans Ajansify ou y créent peuvent contenir des données d'autres personnes, telles que des personnes figurant sur des photos et des vidéos, des auteurs d'avis Google ou les propres clients du client. Pour ces données, le client est le responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant, uniquement sur les instructions du client. Il incombe au client d'informer ces personnes. Voir l'Accord de traitement des données.
• Les informations générales destinées aux utilisateurs situés hors de Turquie figurent dans la Politique de confidentialité.

3. Catégories de données à caractère personnel traitées

Catégories particulières de données à caractère personnel. Nous ne traitons pas sciemment les catégories particulières de données visées à l'article 6 de la KVKK (santé, religion, données biométriques, etc.) et nous vous demandons de ne pas téléverser de telles données. Les données relatives à votre propre visage et à votre propre voix ne sont pas utilisées pour vous identifier ou vous authentifier ; elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite et uniquement pour produire des contenus.

4. Finalités et fondements juridiques

La colonne « Fondement juridique » renvoie à l'article 5 de la KVKK : (2-a) expressément prévu par la loi, (2-c) nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, (2-ç) nécessaire au respect d'une obligation légale, (2-e) nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la protection d'un droit, (2-f) intérêt légitime, (1) consentement explicite.

Nous ne demandons pas de consentement explicite pour les traitements qui reposent sur un autre fondement juridique. Le consentement explicite n'est demandé que pour les finalités facultatives ci-dessus, dans un texte distinct.

5. Comment nous collectons les données à caractère personnel

Nous collectons vos données à caractère personnel par voie électronique, par des moyens automatisés ou partiellement automatisés :

• le formulaire d'inscription et l'étape de paiement ;
• l'espace client (profil de marque, téléversements, éditeur, paramètres, support) ;
• les intégrations : outils de publication, stockage cloud, Google Business Profile et l'établissement de paiement que vous utilisez ;
• les cookies et le stockage local du navigateur ;
• les enregistrements automatisés, tels que les journaux du serveur et de l'application ;
• les échanges par e-mail et avec le support ;
• le site web public de votre marque, lorsque vous nous demandez de l'analyser.

Les données collectées de ces manières sont traitées sur les fondements juridiques indiqués pour chaque finalité à la section 4.

6. Transferts de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux groupes de destinataires ci-dessous, conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK et dans la limite des finalités et fondements juridiques indiqués à la section 4.

6.1 Destinataires en Turquie

6.2 Destinataires à l'étranger

Les transferts à l'étranger sont effectués sur la base des contrats types publiés par le Kişisel Verileri Koruma Kurulu (Conseil de protection des données personnelles), conformément à l'article 9, paragraphe 4, de la KVKK. Après leur signature, les contrats sont notifiés au Kişisel Verileri Koruma Kurumu (Autorité de protection des données personnelles) dans le délai légal. La liste actuelle des fournisseurs figure sur la page Prestataires et sous-traitants ultérieurs.

7. Durées de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que la finalité l'exige et que la loi le prévoit. Les principales durées sont les suivantes :

• données du compte : tant que le compte est ouvert ; après la fermeture, le contenu client peut être exporté pendant 30 jours, puis il est supprimé (des sauvegardes au plus tard dans un délai de 90 jours) ;
• factures, commandes et documents contractuels : 10 ans (Code de commerce turc, art. 82 ; loi sur la procédure fiscale) ;
• enregistrements des acceptations de documents juridiques : durée du contrat plus 10 ans ;
• enregistrements des accords relatifs aux messages commerciaux : 3 ans après la fin de l'accord ;
• enregistrements des transactions avec les consommateurs et enregistrements de remise des notifications : 3 ans ;
• journaux de trafic, d'accès et de sécurité : 2 ans ;
• journaux des instructions et des résultats de l'IA : 1 an au maximum ;
• choix relatif aux cookies : 12 mois.

À l'expiration d'une durée, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées.

8. Vos droits au titre de l'article 11 de la KVKK

En vous adressant au responsable du traitement, vous pouvez :

1. savoir si vos données à caractère personnel sont traitées ;
2. demander des informations à leur sujet si elles ont été traitées ;
3. connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité ;
4. connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels elles ont été transférées ;
5. demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes ;
6. demander leur suppression ou leur destruction dans les conditions prévues à l'article 7 de la KVKK ;
7. demander que les opérations visées aux points 5 et 6 soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
8. vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle de l'analyse de vos données exclusivement par des systèmes automatisés ;
9. demander réparation si vous subissez un dommage du fait d'un traitement illicite.

9. Comment présenter une demande

Conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes applicables aux demandes adressées au responsable du traitement, vous pouvez présenter votre demande de l'une des manières suivantes :

• Par écrit : par une lettre portant une signature manuscrite, adressée à Adres Adres Adres Adres Adres Adres ;
• Par KEP : à l'adresse ajans,[email protected] ;
• Avec une signature électronique sécurisée ou une signature mobile : à l'adresse [email protected] ;
• Depuis l'adresse e-mail enregistrée dans notre système : depuis l'adresse e-mail enregistrée sur votre compte Ajansify, à l'adresse [email protected].

Votre demande doit comporter : vos prénom et nom et, pour les demandes écrites, votre signature ; votre numéro d'identité turc si vous êtes citoyen turc, ou votre nationalité et votre numéro de passeport ou numéro d'identité si vous êtes ressortissant étranger ; votre adresse de résidence ou professionnelle pour les notifications ; votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, le cas échéant ; l'objet de votre demande ; et tout document pertinent.

Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité. Nous traitons votre demande dans les meilleurs délais en fonction de sa nature et au plus tard dans un délai de 30 jours, gratuitement. Nous répondons par écrit ou par voie électronique.

10. Réclamation auprès du Conseil

Si votre demande est rejetée, si vous estimez notre réponse insuffisante ou si nous ne répondons pas dans les délais, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Kişisel Verileri Koruma Kurulu (Conseil de protection des données personnelles) dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de notre réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours à compter de votre demande (article 14 de la KVKK).

11. Consentement explicite et accord pour les messages commerciaux

• Les deux finalités facultatives qui reposent sur le consentement explicite (marketing et personnalisation ; données de visage et de voix) sont décrites dans le Formulaire de consentement explicite KVKK distinct. Le consentement ne conditionne pas le service.
• L'accord pour les messages de campagne est demandé au moyen du texte distinct Consentement aux communications marketing.

12. Note d'information

Le présent avis est fourni à titre d'information uniquement, en vertu de l'article 10 de la KVKK ; il ne vous demande ni accord ni acceptation. La mention « J'ai lu et compris » que vous validez lors de l'inscription confirme uniquement que vous avez lu le présent avis ; elle ne constitue ni un consentement explicite ni l'acceptation d'un contrat. Nous pouvons mettre à jour le présent avis ; la version en vigueur figure toujours sur cette page.